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Fiche du dossier A-38/1-S.O. 2004

A-38/1-S.O. 2004 Proposition de résolution relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.
 
Auteur: Gosuin Didier
Simonet Jacques
Matière(s): Communauté Européenne
Périphérie bruxelloise
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/09/2004 Dépôt Didier Gosuin, Jacques Simonet A-38/1-S.O. 2004 
19/11/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (04/05)  9
19/11/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 5 (04/05)  9
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée